Industrie

Qu’est-ce qu’un panneau de travaux?

 

Un panneau de travaux agit comme une expression de notification par l’application d’affichages imagés et textuels désignant l’adhésion  aux normes et pratiques dans les périmètres d’une zone de construction. Un chantier doit afficher un panneau de travaux et plusieurs panneaux de travaux délimitant le domaine du site de construction par une illustration claire afin d’alerter les individus de la proximité d’une zone de construction.

La pose d’un panneau de travaux contribue à garantir que le respect du protocole de sécurité applicable au périmètre d’une zone de construction est respecté et identifiable ; la responsabilité de la pose d’un panneau de travaux incombe à l’entreprise de construction qui exécute le travail.

Violations relatives aux panneaux de constuction

Le non-respect de l’emplacement d’un panneau de travaux informant  les passants de la réalisation d’un chantier est une violation directe des lois et règlements. Dans le cas où une entreprise de construction n’informe pas correctement les individus par l’emplacement d’un panneau de travaux, les dommages, les blessures ou la mort résultant d’un accident sont de la responsabilité de l’équipe de construction .

Étant donné que  les particuliers ne sont pas autorisés à pénétrer dans les zones de construction sans la permission ou l’autorisation expresse de le faire, il n’est pas rare que des personnes subissent des blessures et des dommages en pénétrant illégalement dans des chantiers clairement et légalement définis.

Négligence dans les Panneaux de construction

Dans le cas où une personne se blesse à la suite du non-respect de la législation exigeant l’affichage d’un panneau de travaux, l’entreprise de construction en infraction peut être accusée de négligence ; une réclamation pour négligence est définie comme une blessure ou un dommage subi à la suite du non-respect des normes et pratiques légales concernant le fonctionnement d’un événement ou d’un objet. Bien qu’une réclamation pour négligence soit généralement dépourvue d’intention malveillante ou délibérément nuisible, les blessures subies en raison de l’absence de panneau  sont considérées comme une responsabilité. Vous pouvez contacter un avocat spécialisé dans les accidents de la construction pour établir votre dossier.

Exigences relatives aux panneaux de travaux pour les employés

Les blessures ou accidents de construction entraînant des dommages corporels subis par un employé peuvent inclure les blessures subies lors de l’utilisation de machines ou d’équipements. Un panneau de travaux sera exigé dans le voisinage où ce type de machines est utilisé. Les mesures suivantes peuvent être prises afin d’informer les employés de l’un des dangers, risques ou précautions suivants :

Un panneau de travaux doit être affiché afin de signaler l’obligation pour toute personne se trouvant dans le périmètre d’un chantier de construction de porter des équipements de protection et de sécurité, tels que des casques et des lunettes de protection.

Des panneaux de travaux doivent être affichés afin d’indiquer que les opérateurs de machines et d’équipements considérés comme présentant un risque de blessure ou de mort en raison d’une mauvaise utilisation doivent posséder les licences, la formation et la certification nécessaires à leur fonctionnement.

Des panneaux de travaux doivent être affichés pour signaler toute matière ou substance potentiellement dangereuse à proximité du panneau de travaux.