Les métiers de la construction et des BTP emploient plus d’un million de salariés en France. Comme dans de nombreux autres secteurs, les activités de construction touchent également à la sécurité des personnes et des biens. De ce fait, les professionnels des BTP ont développé des opérations pour garantir l’intégrité des ouvriers et des installations concernées. L’un de ces processus est le marquage-piquetage. Entre avantages et obligations légales, découvrez ici les normes à respecter en matière de marquage-piquetage.
Sommaire
Marquage-piquetage : définition
Le marquage-piquetage fait partie des étapes essentielles à tout projet de construction. Cette technique consiste en effet à localiser les réseaux enterrés sur un sol. Grâce à des éléments visuels, ce procédé permet aux intervenants sur le chantier d’identifier la position des canalisations invisibles. Généralement laissé aux frais du maître d’ouvrage, le marquage-piquetage facilite le report au sol du signalement des réseaux souterrains, dont la connaissance est indispensable pour la bonne marche des travaux. Les responsables de chantier se servent donc de marqueurs ou de piquets, afin d’identifier avec précision ces zones sensibles.
En qualité de chef de projet BTP, nous vous conseillons de vous renseigner sur ce qu’est le marquage-piquetage, ainsi que ses avantages. Comme cité plus haut, cette technique facilite en effet la lecture du chantier aux ouvriers. Grâce à ces informations, les réseaux souterrains sont préservés de tout dommage. Il en va également de l’intégrité physique des manœuvres. En définissant clairement les bords des excavations à l’aide de piquets de bois, les travailleurs peuvent contourner ces points focaux. Qu’il s’agisse de construction ou de rénovation, la maîtrise des circuits enterrés via le marquage-piquetage garantit, d’une façon générale, la quiétude des populations environnantes.
Le marquage-piquetage, une prestation obligatoire pour tout chantier
En France, le bien-être des travailleurs demeure une préoccupation majeure des autorités gouvernementales. Plusieurs dispositifs, dont la réglementation anti-endommagement des réseaux, ont été initiés à cet effet. Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2012, la disposition DT-DICT est désormais obligatoire pour tous travaux à proximité des réseaux. Cette loi vise notamment la continuité des services publics fournis par ces ouvrages, pendant la durée des opérations. De fait, la DT-DICT impose à tous les exécutants de travaux le remplissage des formulaires de déclaration et d’intention de commencement d’ouvrages.
Précisons également que, que vous soyez un particulier ou au service de l’État, l’article R554-27 du code de l’environnement vous astreint au marquage-piquetage du sol avant de débuter tout chantier de construction, situé dans une zone sensible. Il convient de rappeler que les manquements à cette prescription exposent l’entreprise en charge des travaux à de lourdes sanctions. Il s’agit essentiellement d’une peine de 25 0000 euros lorsque la déclaration DT-DICT n’a pas été faite par le prestataire. Par ailleurs, en cas d’endommagement d’un réseau par un exploitant, le maître d’ouvrage est tenu d’en aviser les autorités compétentes, sous peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 80 000 euros.
Comment faire réaliser un marquage-piquetage dans le respect des normes ?
Le marquage-piquetage est une opération technique encadrée par l’article R554-27 du code de l’environnement en France. Cette loi régit toutes les règles à suivre en matière de localisation des réseaux enterrés. De fait, le marquage-piquetage doit être confié à des structures accréditées. Sachez que le procédé se fait selon un code de couleurs, qui est attribué à chaque canalisation. Ainsi, les réseaux d’eau potable sont identifiés par la couleur bleue, tandis que le marqueur rouge sert à repérer les circuits d’électricité. De plus, le marquage rose est préconisé lorsque la surface à exploiter est réduite. Il en est de même dans le cas où la zone abrite plusieurs conduits souterrains.
Afin d’être en adéquation avec les textes, les responsables de chantier doivent veiller à ce que le marquage-piquetage soit réalisé à une hauteur de 2 mètres au-delà de l’emprise des travaux. De plus, l’opération doit être initiée dans un délai assez proche du début des travaux et maintenue pendant toute la phase d’exécution. Ce faisant, les ouvriers peuvent éviter les infrastructures souterraines à chaque étape du processus.
Trouvez le bon professionnel pour votre marquage-piquetage
Eu égard aux enjeux sécuritaires que revêt le marquage-piquetage, il apparaît évident de solliciter les services des professionnels du domaine. Pour ce faire, vous pouvez opter pour les entreprises qui disposent d’une certification Afnor. Il s’agit d’un gage qui atteste du niveau d’expertise de votre futur prestataire. De plus, nous recommandons de vous rapprocher de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics). Cet organisme dispose d’un répertoire regroupant les sociétés les plus réputées en matière de marquage-piquetage.
Par ailleurs, les spécialistes possèdent des équipements de pointe, qui vous assurent un rendu de qualité. Dans vos recherches, veillez à vous renseigner sur les matériaux à utiliser avant de signer le contrat. Sachez que le tarif des services de marquage-piquetage varie d’une entreprise à une autre. Pour cela, vous pouvez comparer les offres de divers exécutants, afin de choisir celle qui cadre avec votre budget.