BTP - Industrie

L’importance des conventions collectives pour les entreprises de construction

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective et un accord passé entre un groupement d’employeurs et les organisations syndicales pour convenir des conditions d’emploi de travail et définir les garanties sociales au sein des entreprises concernées. La convention collective complète donc les règles du code du travail selon les caractéristiques propres à un métier, une branche professionnelle même à une zone géographique. Les précisions faites dans ces conventions vont du temps de travail aux congés payés, mais également bien d’autre élément complémentaire (voir ci-dessous).

Le bulletin de paie du salarié doit mentionner le nom de la convention collective de l’entreprise. La loi précise aussi que l’employeur doit mettre à disposition des salariés un exemplaire de cette convention collective et afficher visiblement le document dans les locaux de l’entreprise.

Que couvre une convention collective ?

Une convention collective régit les droits et obligations des travailleurs et des employeurs et donc de nombreuses questions liées aux conditions de travail telles que :

  • les salaires
  • la durée du temps travail
  • la durée maximale du temps de travail quotidien
  • le niveau de rémunération en cas de classification appropriée
  • le paiement de primes et de suppléments, par exemple en cas d’heures supplémentaires
  • la durée des congés
  • les modalités de départ à la retraite
  •  L’égalité professionnelle
  • Modalités d’avancement de carrière

Quand une convention collective s’applique-t-elle ?

L’application d’une convention collective à une relation de travail dépend de la question de savoir si l’employeur et l’employé sont liés par cette convention.

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Dans le secteur de la construction il existe différentes conventions collectives comme :

Qui conclut les conventions collectives ?

Une convention collective est un accord contraignant entre le syndicat et l’organisation patronale ou l’employeur individuel. Les membres des syndicats du secteur ou de l’entreprise concernés peuvent être impliqués dans une convention collective. Pour ce faire, le syndicat forme des comités de négociation collective dans lesquels sont représentés les syndicalistes des entreprises. Les négociations dans un secteur peuvent alors être menées par des membres du syndicat provenant de différents lieux de travail. Ils sont généralement assistés par des secrétaires syndicaux élus ou nommés.

Quels sont les avantages d’une convention collective ?

La particularité d’une convention collective est que les conditions de travail négociées s’appliquent directement et obligatoirement aux salariés. Cela signifie que chaque employé ne doit pas négocier individuellement avec l’employeur, mais peut automatiquement faire valoir les dispositions de la convention collective. Elles sont aussi efficaces que si elles étaient incluses dans le contrat de travail. Et : Si une disposition moins avantageuse que la convention collective a été convenue dans le contrat de travail, la réglementation de la convention collective s’applique automatiquement.

Toute entreprise ne possède pas forcément de conventions collectives. Par exemple l’audiovisuel vient juste de ratifier une convention collective qui bénéficiera à plus de 20000 salariés, les négociations ont durée plus de 2 ans pour aboutir un accord commun. Il reste cependant encore beaucoup de secteurs non régis par des conventions collectives.