Le syndicat de copropriété à des obligations bien définies par la loi du 10 juillet 1965 ainsi que par des textes successifs tels que la loi Elan ou Alur, mais malgré cela, il n’est pas toujours certain de bien les connaître en profondeur. C’est pour cette raison que nous vous proposons cet article qui comprend trois obligations que doit respecter le syndicat de copropriété.
Sommaire
Le syndicat doit établir un budget prévisionnel pour la copropriété
En concertation avec le conseil syndical, il a pour mission et pour responsabilité l’établissement du budget prévisionnel de la copropriété. Celui-ci sera voté chaque année lors de l’assemblée générale et ne demande qu’une majorité simple. Ce budget prévisionnel comporte différentes tâches telles que le règlement de factures ou les éventuels versements de salaires. Concernant ce budget de copropriété, il a également la mission de gérer les impayés et d’envoyer des appels de fonds pour la collecte de ces charges. Bien sûr, ce ne sont pas les seules. Vous pouvez découvrir les autres charges de copropriété qui entrent en compte dans ce budget prévisionnel.
Le syndicat doit assurer la bonne conservation de la copropriété
La seconde obligation du syndic, qui fait partie des principales, est d’assurer une bonne conservation de la copropriété. Son objectif est de garder l’immeuble en bon état. Pour cela, il a la possibilité d’y effectuer des travaux d’entretien courant, et ce, sans être obligé de convoquer l’assemblée générale. Il peut aussi engager des travaux plus importants qui auront été votés par le syndicat de copropriétaires. Sachez que depuis la loi sur la transition énergétique de 2015, il a toute la responsabilité de la constitution d’un fonds de travaux pour le financement de la rénovation d’un immeuble très énergivore. Pour l’aider dans cette démarche, il dispose d’un carnet d’entretien qu’il doit mettre à jour régulièrement ainsi que d’un budget spécifique.
Le syndicat doit organiser l’assemblée générale des copropriétaires
Sa troisième obligation est de mettre en place l’assemblée générale annuelle en convoquant les différents copropriétaires. En partenariat avec le conseil syndical, il établira l’ordre du jour tout en sachant que ce conseil aura légitimement le droit d’y porter des questions. À la fin de cette assemblée, il aura la charge de rédiger le procès-verbal en y récapitulant toutes les décisions qui auront été prises. Celui-ci devra être transmis, dans un délai de trois mois, à tous les copropriétaires. Sachez qu’une assemblée extraordinaire peut être réclamée si elle provient d’au moins 25 % des copropriétaires.