Avant de vous lancer dans la construction de la maison de vos rêves, vous allez d’abord devoir effectuer certaines démarches administratives, et notamment la demande du permis de construire. Sachez avant tout que le coût du permis de construire dépend de plusieurs paramètres qu’il vous faudra prendre en considération.
Sommaire
Faire faire son dossier de permis de construire, combien ça coûte ?
Le dossier de demande de permis de construire comprend plusieurs documents qui nécessitent une certaine expertise :
- Le plan de situation du terrain, qui spécifie la situation du terrain dans la commune et les règles d’urbanisme devant être appliquées.
- Le plan de masse qui présente l’ensemble du projet.
- Le plan en coupe qui montre l’avant-après du projet.
- Une notice qui présente le terrain et le projet.
- Un plan des façades et des toitures
- Des photographies montrant le terrain et son environnement proche, et d’autres le montrant dans son environnement lointain.
- Un formulaire Cerfa n° 13406 pour une maison individuelle, ou n° 13409 pour une autre construction.
La constitution de ce dossier nécessite une expertise d’un professionnel du bâtiment. C’est particulièrement vrai pour les projets dont la surface de plancher dépasse 150m², car la loi impose dans ce cas de faire appel à un architecte. Ses honoraires dépendront de plusieurs paramètres, certains liés au projet lui-même, notamment son emplacement et sa complexité, et d’autres liés à l’architecte lui-même : principalement son degré d’implication et sa renommée. Pour l’étude et la conception du projet, ainsi que la constitution du dossier, un architecte prendra entre 2,5 et 4% du coût total de la construction. Ajoutez à cela la consultation des entreprises et l’encadrement de la réalisation de la construction, et ses tarifs pourront monter jusqu’à 12%.
Cependant, pour une surface de plancher de moins de 150m², il existe un moyen plus économique de faire réaliser son dossier de demande de permis de construire : le recours à un dessinateur indépendant en bâtiment. Le prix de leurs services pour la réalisation des plans et la constitution du dossier va de 1.000 à 2.000€; seulement dans le cas général. Si vous sollicitez un constructeur pour réaliser votre projet de A à Z, la réalisation des différents plans et la constitution du dossier de demande de permis de construire est généralement comprise dans le prix de leur prestation. Vous n’aurez donc pas de dépenses additionnelles.
Quel est le coût des taxes locales à payer pour le permis de construire ?
Une fois que votre dossier de permis de construire sera accepté par la mairie, vous aurez certaines taxes locales à payer afin de pouvoir vous lancer dans la construction. Voici les taxes locales que vous devrez payer ainsi que leur montant :
La taxe d’aménagement
Elle concerne tous les travaux pour lesquels un permis de construire ou une déclaration préalable sont obligatoires, à compter de leur date de délivrance, qu’il s’agisse de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’aménagement. Elle est calculée en multipliant la surface de construction par la valeur par m² puis par le taux du secteur.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La possession d’une construction le premier jour d’une année fait que vous devez la payer dans le courant de cette année. Dans les 90 derniers jours avant l’achèvement du projet, la construction doit être déclarée au centre des impôts. Elle dépend de la valeur locative cadastrale, du coefficient de revalorisation et du taux d’imposition.
La taxe d’habitation
Celle-ci concerne les appartements, maisons et dépendances dont la distance n’excède pas 1km. Pour la calculer, on prend la valeur locative cadastrale du bien que l’on pondère par la situation familiale et le montant des revenus, et on lui applique le taux d’imposition voté des collectivités locales.
Affichez un panneau de permis de construire sur votre chantier avant le démarrage des travaux
Une fois votre permis de construire obtenu, n’oubliez pas d’afficher ce permis sur votre chantier. Non seulement cela est obligatoire, mais ça vous protège également de toutes sortes de désagréments, y compris les litiges juridiques. Pour vous faciliter la tâche, il est désormais possible de commander des panneaux de permis de construire personnalisés en ligne. Mais pourquoi devez-vous le faire ?
Vous devez présenter un extrait de votre permis de construire sur votre terrain pour permettre à ceux qui, pour des motifs légitimes et sérieux, souhaitent contester le permis de construire. Selon les articles du code de l’urbanisation, ces derniers bénéficient d’un délai de recours de 2 mois.
Un panneau de permis de construire doit contenir les informations suivantes :
- La mairie qui a approuvé la construction ;
- Les caractéristiques du permis de construire ;
- La date de délivrance de l’autorisation ;
- L’identité du bénéficiaire, etc.
Veuillez noter que l’absence d’un panneau de permis de construire sur votre propriété n’affectera d’aucune manière la légalité de votre permis de construire. Néanmoins, s’il n’est pas affiché, le permis peut être contesté jusqu’à 6 mois après les travaux de construction.