Le décret tertiaire, également connu sous le nom de décret relatif à la performance énergétique des bâtiments tertiaires, vise à réduire la consommation d’énergie dans les locaux professionnels. Ce texte réglementaire impose aux propriétaires et locataires de prendre des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Découvrons ensemble les principales dispositions de ce décret et leurs impacts sur les acteurs concernés.
Sommaire
Objet du décret tertiaire
Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone et de la politique de lutte contre le changement climatique. L’objectif principal est d’encourager les acteurs du secteur tertiaire à réaliser des travaux d’amélioration énergétique afin de réduire significativement leur consommation d’énergie.
Ainsi, les propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 mètres carrés sont tenus de respecter des objectifs de réduction de la consommation d’énergie de leur parc immobilier d’ici 2030, 2040 et 2050. Les niveaux de performance exigés varient en fonction de la taille des bâtiments et du type d’activités hébergées.
Mesures d’amélioration de la performance énergétique
Parmi les actions prévues par le décret tertiaire pour optimiser la consommation d’énergie des bâtiments, on retrouve notamment :
- le renforcement de l’isolation thermique et phonique du bâti
- l’installation d’équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation performants et adaptés aux besoins
- le recours à l’éclairage naturel et à des systèmes d’éclairage à basse consommation
- la mise en place de dispositifs de régulation et de suivi des consommations
Il est à noter que ces mesures doivent être mises en œuvre dans le respect des exigences environnementales, sanitaires et patrimoniales.
Responsabilités des propriétaires et locataires
Le décret tertiaire répartit les responsabilités entre les propriétaires et les locataires en fonction de leurs rôles respectifs. Ainsi, les propriétaires sont principalement tenus d’engager les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. En revanche, les locataires ont pour obligation de contribuer à cette démarche en fournissant les informations nécessaires à un diagnostic énergétique et en réalisant les ajustements en termes d’usage et de comportement exigés.
Répartition des coûts et incitations financières
En principe, les coûts liés aux travaux d’amélioration énergétique doivent être répartis entre les parties concernées. Toutefois, des dispositifs d’aide et de financement sont mis en place pour accompagner les acteurs du secteur tertiaire dans cette transition :
- des subventions délivrées par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
- des prêts à taux bonifié ou à longue durée proposés par les banques
- des avantages fiscaux (crédit d’impôt pour la transition énergétique, exonération de taxe foncière) accordés aux propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie
Vers une obligation d’exemplarité pour les administrations
Le décret tertiaire prévoit que les bâtiments appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements doivent atteindre un niveau de performance énergétique supérieur à celui imposé aux autres acteurs. Cette mesure vise à encourager les administrations publiques à montrer l’exemple à travers des projets innovants et ambitieux en matière d’économies d’énergie.
Renforcement des sanctions en cas de non-respect des engagements
Les manquements aux obligations fixées par le décret tertiaire sont passibles de sanctions administratives et financières. Les contrevenants encourent notamment une amende de plusieurs milliers d’euros, ainsi qu’une publication de leur défaut de conformité sur le site internet de l’administration compétente.
Il est toutefois prévu que les acteurs en situation de non-respect puissent bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour mettre en place des mesures correctrices et satisfaire à leurs obligations.
Un impact positif sur l’environnement et la qualité de vie au travail
Au-delà des économies d’énergie, le décret tertiaire participe également à l’amélioration du cadre de vie des salariés. En effet, les travaux réalisés dans le respect des exigences de performance énergétique contribuent à améliorer le confort des occupants, notamment en réduisant les nuisances sonores, en favorisant la luminosité naturelle et en assurant une meilleure gestion de la température intérieure.
En outre, cette démarche peut être valorisée auprès des clients, des partenaires et des investisseurs comme un engagement volontaire et responsable pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver l’environnement.
Bonnes pratiques et retours d’expériences
Pour réussir leur projet d’amélioration énergétique, les propriétaires et locataires concernés peuvent s’appuyer sur les bonnes pratiques mises en avant par les professionnels du secteur et les initiatives réussies déjà menées. L’échange de savoir-faire et d’expériences est ainsi encouragé afin de faciliter la mise en œuvre du décret tertiaire et de favoriser une dynamique collective et solidaire.